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Réunion du 29 mars 2018.


 Le Conseil Municipal est convoqué


Jeudi 29 mars 2018 à 19 heures salle du Conseil




ORDRE DU JOUR


Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2018


1 - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 du C.G.C.T.


FINANCES / RESSOURCES HUMAINES


2 – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – Exercice 2017


3 – ELECTION DU PRESIDENT SPECIAL DE SEANCE ET EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2017


4 – AFFECTATION DU RESULTAT – Exercice 2017


5 – BUDGET PRIMITIF 2018

a) Examen et vote du Budget Primitif 2018

b) Vote du Taux des taxes locales – Exercice 2018


6 – CHANTIERS D’ETE 2018


7 – REDEVANCE POUR FOURNITURES SCOLAIRES


8 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DOJO 71


9 – DEMANDE DE SUBVENTION – Stade – Mise aux normes main courante


10 – PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau théorique des effectifs URBANISME/TRAVAUX


11 – Convention d’occupation temporaire avec la Région Bourgogne Franche Comté concernant l’implantation d’un abri vélos sécurisé à proximité de la Gare place François

Mitterrand cadastrée section F n° 84.


12 – Servitude pour le passage des réseaux ENEDIS et ORANGE pour l’amélioration de la couverture 3 G et 4 G sur la parcelle communale cadastrée section AC n°20 jusqu’à la parcelle enclavée cadastrée section AB n° 59 appartenant à Monsieur LAROZE


13 – Servitude de passage des réseaux rue Charles Avril sur les parcelles cadastrées section C n° 287 et n° 538 au profit de Monsieur MESSINA pour la construction de deux maisons individuelles


14 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

b) Questions et communications diverses



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