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MSP :Le prêt de 2 422 000€ dans le détail.


 

Dès le lancement du projet concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaires (MSP) le Maire, Jean-Yves VERNOCHET justifiant son choix que la ville en soit, propriétaire et Maître d'ouvrage plutôt qu'avoir recours à un organisme comme la « SEMCODA » ou « l'OPAC » a toujours affirmé que cela ne coûterait pas un euro au contribuable.


Pour se faire, il a contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations un prêt de 2.422.000 € courant sur 160 trimestrialités engendrant 798.360 € d'intérêts.

C'est ce qui ressort du tableau d'amortissement qu'à ma demande le Maire m'a envoyé en date du 9 février dernier.

Habituellement, lorsque vous ou moi sollicitons un prêt, les remboursements sont sauf cas exceptionnel exigibles dès le 1er mois suivant la mise à disposition des fonds.

Compte tenu de la durée de construction, si, cela avait été, le contribuable aurait derechef financé les remboursements entre la mise à disposition du prêt et la perception des 1er loyers. Il semble donc qu'il y ait eu un début de remboursement différé.

Sans connaître la date de mise à disposition du financement, le document que m'a transmis le Maire démontre que les remboursements dont la 1ère échéance a été honorée en date du 1er janvier 2018 sont en adéquation avec le début d'activité des praticiens qui exerceront à la toute nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire.

On comprend un peu mieux que la Mairie, propriétaire, ait en dépit de l'article 1792-6 du code civile pris possession de celui-ci alors que la réception des travaux n'a pas été faite, ni même programmée ce qui, pour un bâtiment recevant du public est tout à fait inédit et pas sans risque.

Concernant « pas un euros à la charge du contribuable ? » Peu facile à affirmer en l'absence des charges de fonctionnement.


Les chiffres clés.


Surface globale utile : 1585 m2.

Surface a vocation locative : 1073 m2

Capital prêté : 2.422 000 €.

Somme à rembourser : 3.220 360 €.

dont intérêts : 798 360 €

Intérêts de préfinancement : 17 033,29 €.**

Taux de préfinancement : 1,5%.

Taux actuariel théorique : 1,5%.

Taux actuariel révisé : 1,5%.

Taux effectif global : 1,49%.

Taux d'intérêt périodique 0,37%.

Nombre de trimestrialités : 160.

Date de la 1ère trimestrialité : 1er janvier 2018.

Date de la dernière trimestrialité : 1 er octobre 2057.

Remboursement à taux constant.

** J'ai demandé le 12 février à quel financement correspondait cette somme et je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse si bien sûr je la reçois.


* Afin d'alimenter cet article, vous trouverez en pièce jointe 2 extraits du tableau d'amortissement.

Le premier couvrant les 18 premières trimestrialités concernant les périodes du 1er janvier 2018 au 1er avril 2022.

Le second couvrant les 10 dernières concernant les périodes du 1er juillet 2055 au 1er octobre 2057.

J'ai volontairement occulté les tableaux intermédiaires qui ne sont qu'une succession de trimestrialités dont seules les dates changent et n'apportent aucune autre information.








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