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Vous pourrez visiter la MSP samedi et dimanche, mais faites gaffe tout de même....


 

Que le Maire Jean-Yves VERNOCHET puisse et à juste titre être fier de la réalisation de la MSP qui, prochainement regroupera de nombreux professionnels de santé peut se comprendre. Désormais, la Maison Médicale est une réalité même si l'emplacement, le financement ou les places de parking ont fait débat. Et ce qui s'annonce devoir être une magnifique réalisation confrontera les patients, quelques soient leurs pathologies, à une médecine de proximité moderne devant à terme lui apporter un sacré coup de jeune .

Est-ce cela, qui a déclenché chez le Maire Jean-Yves VERNOCHET un enthousiasme tel, qu'impatient, il a prévu de dévoiler « son oeuvre » au public au cours d'une opération « portes ouvertes » qui se déroulera samedi 27 et dimanche 28 janvier ?

Probable ! Et ce sentiment est partagé par quelques professionnels, cette fois du bâtiment qui pour certains ont été frappés de stupeur tant à la MSP, il reste encore bien du travail à faire comme les photos jointes à cet article et datant du 19 janvier dernier le démontrent.

Mais s'il fallait une preuve pour étayer cela, on l'a, en observant que le réception de la construction n'a pas été demandée par les entreprises et donc pas faite.


Pourtant, l’ article 1792-6 du code civil, énonce que la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (en l’occurrence la commune) déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

Parmi les 4 effets importants de la réception, on peut dégager les 2 suivants :

Elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage, de sorte que les dommages causés par ledit ouvrage relèvent, à compter de sa réception, de la responsabilité du maître d’ouvrage et non plus de l’entrepreneur .

Elle met fin aux obligations contractuelles des entrepreneurs en ce qui concerne les désordres apparents à la réception qui n’ont pas fait l’objet de réserves. La responsabilité contractuelle de ces entrepreneurs ne pourra pas être engagée pour ces désordres.

Les entrepreneurs ayant travaillé sur ce chantier n'étant pas des sots, s'ils n'ont pas encore demandé la réception des travaux, c'est que le chantier n'est pas terminé....Et tant que cette réception n'a pas été faite, ils demeurent en quelques sortes les propriétaires des lieux.

Jean-Yves VERNOCHET s'apprête donc à faire visiter la maison médicale qui n'appartient encore pas à la commune.....

Situation cocasse dont il semble n'avoir cure comme il n'a cure de la loi sur les autorisations de buvette au stade( 10 au maximum et par an article L3334 du code de la santé publique) ou celle encore concernant la communication des documents administratifs.(loi N° 78-753 du 17 juillet 1978).

Ceci étant, une question se pose :

Quelles responsabilités seront engagées pour le cas où parmi les visiteurs de ces portes ouvertes il y en avaient d'accidentés simplement en glissant ou en trébuchant.

La question peut paraître insidieuse mais pourtant bien réelle et Jean-Yves VERNOCHET ne peut l'ignorer puisque, il y a quelques années lorsque « il ouvrit les portes » du nouveau gymnase, en personne il interdisait au public, au regretté Jean-Paul MARCHETTI et à moi même d'entrer dans « la salle de gym » cantonnant le public à se masser dans le hall d'accueil et de tendre la tête, sous le prétexte que la bâtiment n'avait pas été réceptionné....

Et que dire aussi, concernant le matériel d'imagerie médicale qui a déjà été installé et des rumeurs suivant lesquels des patients seraient déjà accueillis dès lundi 29 janvier ?




Des appareils d'imagerie médicale en cours d'installation.






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