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L'école Jean DE LA FONTAINE a vécu.
Le Conseil a voté sa fermeture à une très large majorité.

 

Sans surprise, le Conseil Municipal extraordinaire tenu ce jeudi et ayant pour objet d'entériner la fermeture de l'école Jean DE LA FONTAINE a acté celle-ci.

L'ensemble des Conseillers majoritaires a fait bloc derrière Jean-Yves VERNOCHET alors que les deux tendances de l'opposition votaient contre, l'AMA s'étant vu refuser un vote à bulletin secret.

Ce Conseil sur lequel je reviendrais plus en détails, a révélé un point commun entre la majorité municipale et l'UAMC, l'abandon de la carte scolaire sous la Présidence SARKOZY. L'UAMC feint de croire qu'on pouvait faire comme si cette disposition était toujours d'actualité et Jean-Yves VERNOCHET s'appuyant sur cet état de fait permettant désormais aux parents d'inscrire leurs enfants où ils le souhaitent, pour justifier la fermeture de Jean DE LA FONTAINE sous prétexte de pérenniser des classes dans d'autres groupes.

L'élu de l'AMA s'est montré beaucoup plus pragmatique en expliquant son opposition à cette fermeture, son argumentation étant étayée par les conclusions d'un groupe de travail et par l'exemple de la fermeture d'une école au CREUSOT qui selon ses dires a abouti à une totale désorganisation.

Je vous ferais donc prochainement partager les argumentations des uns et des autres.

Néanmoins, «  un certain » Adjoint, Monsieur SAIGNE pour pas le nommer

ayant publiquement interdit à « un certain blog » vous vous doutez lequel, de publier sa photo au titre de son droit à l'image je l'invite à lire l'encadré ci dessous :


Tout d'abord, c'est assez prétentieux de penser que je pouvais l'avoir pris en photo, ses deux interventions d'une durée globale d'une minute trente et toutes deux hors sujet ne méritant pas à l'évidence un tel honneur.

Ensuite, concernant le droit à l'image en voici les exceptions:


1) Image non cadrée d'une personne prise dans un public.


2) Le droit à l'information lorsque la photographie illustre :


Un sujet d'actualité (la diffusion doit être limitée au temps de l’actualité liée à l’événement ) (Cass. civ. 1ère, 15 juin 1994, pourvoi n°92-16.471),


Un sujet ou un débat démocratique général (TGI, Paris, 2 juin 2004),


Un « débat général de phénomène de société » (Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2004).
un sujet historique (Cass. civ. 1ère, 12 décembre 2000),
les fonctions d’une personnalité publique.
* Les exceptions surlignées s'appliquent donc au Conseil de ce jeudi.

D'où les vertus de bien tourner sa langue dans sa bouche avant de prendre la parole.






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