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Séance du 12 mai 2016.


Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 12 mai 2016 à 19 heures salle du Conseil.

Ordre du jour.

Désignation d’un secrétaire de séance.

 

Approbation du  procès verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2016.

 

1-      Application de l’article L 2122.22 du Code général des collectiovités territoriales.

 

FINANCES.

2-      Demande de subvention – Prévention routière.

3-      Construction de la Maison Pluridisciplinaire de santé. Approbation de l’APS – Demande d’aide FADER.

4-      Construction de la Maison Pluridisciplinaire de santé. Demande de financement. Dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes.

5-      Gymnase municipal. Réfection du sol. Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2016 du département de Saône et Loire.

6-    QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES.

7-      Remerciements, Informations sur réunions communautaires, questions diverses.

Cette prochaine séance de Conseil, il est aisé de le penser, sera une nouvelle fois dominée par les questions relatives à la Maison Pluridisciplinaire de santé et particulièrement son volet financier.

A ce sujet, le « pouvoir en place »  a souvent prétendu et particulièrement lors de la campagne des dernières élections que le groupe de l’UAMC et notamment Josiane GENEVOIS sa chef de file était opposé à cette construction ce qui a été régulièrement démenti les interventions ayant démontré, dans un premier temps que l’UAMC souhaitait que cette construction s’implante dans un secteur moins enclavé ce qui, favorisait notamment le nombre de places de parking devant être mis à la dispositions des patients et du personnel de santé. Bien entendu, Jean-Yves VERNOCHET et son équipe, ont balayé d’un revers de main tout ce qui venait des chaises de ces opposants.

Lors de la séance du Conseil du 24 mars dernier, ce fut au tour de l’élu de l’AMA de marquer sa différence vis-à-vis de la majorité comme il l’avait souvent fait par rapport à l’UAMC. Mais son intervention a essentiellement concerné  les finances dévolues à la MPS dans le but d’alléger financièrement les foyers fiscaux.

Si, je n’ai pas assisté à cette réunion du 24 mars, l’intervention de l’élu de l’AMA figurant à son procès verbal, permet d’extraire les points qu’il y a développés.

En premier lieu, l’élu évoque l’excédent budgétaire 2015 à hauteur de 1 584 913 € en hausse de 3% par rapport à l’exercice précédent. Puis il précise « que cette cagnotte non utilisée constitue une somme d’argent importante qui devrait servir au financement de projets et au bon fonctionnement des structures municipales ». Et, il s’interroge « sur les demandes d’économies demandées aux associations comme aux contribuables et sur les reports en ajournement des demandes de financement non satisfaites estimées trop onéreuse ». d’après l’élu, « chacun des 1500 contribuables de MONTCHANIN finance chaque année 300 €  d’une réserve non utilisée…. »

Et de poser la question :

« Alors Monsieur le Maire, il faut choisir : soit plus d’initiative et de projets ou alors moins d’impôts ! »

Après s’être publiquement interrogé sur ce que les contribuables versent à la CUCM et ce qui est reçu en retour, le représentant de l’AMA aborde 2016 et bien évidemment la MPS posant des questions sur le montant global des subventions dont la commune peut prétendre, ce qui pourrait être obtenu sous réserve, le montant du prêt contracté, le nombre de praticiens ayant accepté de s’installer dans cet établissement ? S’interrogeant sur le seuil d’équilibre entre charges de remboursement et loyers perçus il avait donc pôsé la question de savoir s’il avait été calculé la surface de location nécessaire pour que les loyers couvrent les mensualités du prêt ?

Enfin, l’élu de l’AMA interroge sur les conditions de circulation dans l’environnement proche de la MPS rejoignant en çà, ce que l’UAMC a régulièrement dénoncé, en   redoutant un véritable goulet et en suggérant de réfléchir sur un flux « entrée -  sortie » différent. Et de conclure «  Pour finir sur la maison de santé, vous nous dites que les professionnels de santé travaillent sur la constitution d’une société inter professionnelle de soins ambulatoires (SISA) ainsi que l’élaboration d’une convention avec la ville. Qu’en est-il exactement ? Est-ce que cette convention aura un coût ? »

Il parait probable que ces points seront à nouveau discuté d’où l’intérêt d’assister à ce nouveau Conseil Municipal ou de lire cminfos

 H.M

 



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