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Les "non dits" du texte d'orientation budgetaire.


Faisant suite à mes articles récents concernant le dernier conseil municipal dont le débat d’orientation budgétaire devait constituer l’essentiel de l’ordre du jour mais  qui n’eut finalement pas lieu « faute de combattants », je me suis penché d’un peu plus près, histoire d’amener ma modeste contribution à la compréhension de ce point de l’ordre du jour, sur les documents fournis par le Maire à l’ensemble des conseillers et énumérés dans une longue litanie par l’Adjointe chargée des finances.

Première constatation, il parait évident que faute d’être passé chez « l’ophtalmo » avant la séance il était plutôt difficile de déchiffrer ce qui devait poser les bases du débat. Sans aucun doute, dans un souci de préserver la planète et particulièrement la forêt Amazonienne, le document imprimé en position « paysage » avec 2 pages en recto et autant en verso, invitait à lire des textes, tableaux ou graphique sinon avec une loupe, mais pour le moins avec des lunettes à double foyers. De là à dire que l’invitation à débattre lancée par Jean-Yves VERNOCHET resta lettre morte parce que personne n’y avait rien compris est sans doute exagéré quoique…

Ensuite, bien que le mot « comparaison » entre ce qu’avait réalisé la dernière mandature CORNELOUP qui tout de même a pris fin il y a bientôt 8 ans, et les années VERNOCHET n’ait jamais été explicitement prononcé,  le « vieux renard » que je suis eut vite fait de détecter l’astuce puisque les différentes pièces jointes remontent bien avant l’arrivée de l’équipe actuelle et même celle élue en 2012.

Après tout, pourquoi pas ! Mais d’une manière assez maladroite… Pourquoi en effet, certains graphiques remontent à 2004, d’autres à 2005, d’autres encore qu’à 2008 ?  Cette méthode fait un peu désordre et peu laisser planer toutes les suppositions comme par exemple publier ce qui arrange.

 Dans son souci d’informer, concernant la section investissement, l’adjointe commente un « camembert » (voir ci-dessous) qui détaille les dépenses effectuées depuis 2008. Ainsi, on y indique qu’en direction  du scolaires elles ont représentées 30,19% du global, le sport 20,18 ou 19,37% l’imprimante ayant « zappé » les couleurs et certains chapitres etc…

Une chose m’interpelle et, n’étant pas affecté par la maladie d’ALZHEIMER à propos de laquelle je respecte ceux qui en souffrent, il me revient à l’esprit ce que la dite adjointe avait dit concernant le groupe scolaire Charles PERREAULT initié par l’équipe du précédent Maire.  Elle indiquait que celle fraichement élue à laquelle elle appartient héritait d’un « boulet » ce qui, une année plus tard ne l’avait pas empêché d’intégrer le dit « boulet » dans les investissements de la nouvelle équipe désormais en place…Il est vrai que la municipalité, en avait assuré en grande pompe l’inauguration, avec PATRIAT, BAUMEL qui n’était pas encore Député, que du beau linge et  comme MITTERRAND l’avait fait concernant le TGV lancé par GISCARD….

D’où ma question à laquelle ni vous ni surtout moi n’auront de réponse : « dans les 30,19 %, la part la plus importante du dit camembert, boulet ou pas boulet ? ».

Autre graphique, autres références, celui des « impôts et taxes ».

Là, on démarre en 2004 !!!

Avec une bonne loupe, que peut-on lire? en 2004, le produit était de 2.381.074,25 €. En 2008 c’était 2.676.078,76 € et en 2015, 3.075.078,23 €

Et alors ? Alors selon l’INSEE, en 1999 la ville comptait 5593 habitants, 5490 en 2008 soit – 103  et au dernier jour de 2015 un peu plus de 5320. Donc approximativement moins 270 habitants en 15 ans.

Les chiffres ci-dessus étayent donc le raisonnement suivant : En 2004, l’impôt représentait 2.381.074/5539 = 429,87€ par habitant. En 2008 on passe à 2.676.078/5490 = 487,44€ et enfin en 2015 on atteint 3.075.078/5320 = 578,02€. Je veux donc bien croire que la ville se désendette, mais pas au rythme de la perte de sa population dont la dette personnelle et théorique a de 2004 à 2015, progressé de 148,15€.

De plus, lorsque l’adjointe indique que la charge des intérêts de la dette représente en 2015, 11,98€ par habitant, une simple division du montant indiqué pour la dite année soit 65.848,05/11,98 indiquerait sauf erreur que MONTCHANIN compterait 5496 habitants revenant ainsi à son niveau de 2008…sacrée performance à l’évidence passée inaperçue allant à contrario de ce qui est indiqué ci-dessus et nécessitant  une demande urgente pour rouvrir quelques classes….

Parallèlement, il semble que plus la population diminue et plus les charges de personnel augmentent :

Elles représentaient 56,77% des charges réelles de fonctionnement en 2004 elles ont été de 63,63% en 2015. Soit quasiment 7 points de plus alors que dans le même temps la population à diminué de 270 personnes.

Entre 2004 et 2008, ces charges ont été stagnantes variant de 56,77% à 56,84%, dès 2009 elles « prenaient » 1,52%, atteignirent 60,02% en 2012, se stabilisèrent jusqu’en 2014 pour « exploser » de quasiment 3 points l’année passée. L’évolution de carrière des agents communaux peut elle à elle seule expliquer cette inflation ?

Sans rire, l’adjointe ajoute que les « autres charges de gestions courantes sont contenues en mettant en exergue un fait qu’elle qualifie de significatif, l’arrêt de la subvention qui était allouée au CAPA soit 92000€. Mais auparavant, commentant le graphique précédent, elle explique que la hausse significative des charges de personnel entre 2014 et 2015 + 151911 € sont notamment dues  à « la municipalisation du CAPA avec le transfert de la masse salariale propre à l’association ». 

92000€ d’un coté, 151911 € de l’autre,  même si l’écart de 59911 € n’est pas totalement du à « l’absorption du CAPA » puisqu’il englobe également des dépenses liées aux NAP (nouvelles activités périscolaires) on peut s’interroger sur l’opportunité si on désirait réduire les charges, qu’il y avait à municipaliser le Centre de plein air ? C’est plus une volonté politique, çà se respecte mais alors pourquoi ne pas le dire ? ( A la suite de ce que Jean-Yves VERNOCHET et son adjointe avaient déclaré lors du Conseil  Municipal du 28 août 2014, j’avais démontré que cette municipalisation était loin d’être une source d’économie).

J’avais gardé le meilleur pour la fin, en quelque sorte votre dessert, le profil d’extinction de la dette annuité avec ou sans MSP  (Maison Pluridisciplinaire de Santé).  

Déjà, dans les chiffres cités, on additionne euros et Francs Suisse !!!! Il est vrai que depuis l’affaire CAHUZAC, la monnaie helvète est devenue moins tabou pour les Socialistes… Mais enfin, ce chapitre ressemble un peu à une pâture où on additionnerait les veaux et les moutons. Chaque race a des sabots et mange de l’herbe mais il n’y en a qu’une qui fait « bêê ». Je suis certain qu’autour de la table jeudi, et dans le public, moi compris, pas un des conseillers ne savait ce que 238144 CHF (franc Suisse) représentaient en Euros. Depuis, je sais, il suffisait d’aller sur « GOOGLE ».

Il est indiqué que de 2001 à 2008, ce sont 2.394.000 € + 238144 CHF soit 216.133 €, globalement 2.610.133 € qui ont été empruntés pour divers investissements. Plus loin on retrouve  de manière étonnante, ces 238144 CHF au titre des investissements en 2001 et 404.000 € d’investissement en 2005 sans qu’il soit précisé s’il convient de rajouter ces sommes  aux 2.610.133 €. Les pêcheurs de brochet admettront qu’il n’y a sans doute pas meilleure manière pour noyer le poisson….

Mais  ajoute t on aussitôt « Pour la maison pluridisciplinaire de santé l’emprunt maximum envisagé est de 2.950.000€ » .Sous entendu que de 2.950.000 € ….Et on propose un graphique de profil d’extinction de la dette annuelle avec, ou sans la MSP. Déjà pourquoi deux données puisque la construction de la maison de santé est actée. Ensuite, c’est assez gonflé d’établir des prévisions « avec la MSP » puisque le montant de l’emprunt n’est pas réellement connu (emprunt maximum envisagé…)

Et de nous indiquer néanmoins une projection sur 20 ans (2016 à 2025) qui, à première vue et singulièrement celle du profane que je suis tendrait à faire croire qu’en 2025 le Montchaninois lambda ne sera quasiment plus endetté ou plutôt si,  à cause de la MSP ! Mais dans une moindre mesure qu’actuellement.

La Municipalité veut elle nous dire, que, restant au pouvoir pour les 20 ans qui arrivent, plus aucun investissement ne sera fait à MONTCHANIN où le seront en auto financement ? Evidement non ! Aussi, le sens de ce graphique et son commentaire ne représentent aucun intérêt. Ce dernier, est d’ailleurs ajouté pour en partie égratigner une nouvelle fois l’équipe en place jusqu’à 2008 en mettant face à face Espace Tuilerie et terrain synthétique environ 2.610.000€ et MSP environ 2.950.000€ générant « les recettes des loyers versés par les professionnels de santé….. »  avec la précision que de ce fait, le remboursement ne sera pas supporté en intégralité par le bon peuple…. Opposer deux structures l’une à caractère social et une autre, certes médicale mais aussi à caractère commercial, il fallait oser….Et notre agriculteur de tout à l’heure me dirait : « C’est comme si je comparais les tomates qui sont des fruits et des haricots verts qui n’en sont pas. Mais dans une salade c’est mieux lorsqu’il y a les deux… ».

Comme le montant actuel de la dette de la ville, n’a pas été évoqué, je vous propose le tableau ci-dessous arrêté hélas au 1er janvier 2015, le seul disponible (source Journal du Net). Au lecteur d’en déduire ce qu’il veut.

Budget municipal de Montchanin en 2014

Montchanin : montant

Montchanin : montant par habitant

Moyenne des villes par habitant

%

Produits de fonctionnement

5 751 000 €

1 064 €

874 €

+ 21,73

Charges de fonctionnement

5 266 000 €

974 €

703 €

+38,54

Résultat comptable

484 000 €

90 €

171 €

- 100,90

Ressources d'investissement

698 000 €

129 €

457 €

-300,54

Emplois d'investissement

581 000 €

107 €

443 €

-300,14

Capacité d'autofinancement

618 000 €

114 €

186 €

-100,63

Fonds de roulement

1 381 000 €

255 €

643 €

-200,52

Encours de la dette

3 470 000 €

642 €

602 €

+6,64

 

Ressources d'investissement : les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Emplois d'investissement : les emplois d'investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments), et le remboursement d'emprunts.

Capacité d'autofinancement : la capacité d'autofinancement correspond à l'excédent de produits de fonctionnement qui pourra être utilisé entre autres pour rembourser des emprunts ou financer de nouveaux investissements.

Résultat comptable : le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune.

Fonds de roulement : le fonds de roulement constitue la trésorerie d'une commune. Il résulte de la différence entre les financements (dotations, subventions, emprunts) disponibles à plus d'un an et les immobilisations.

On s’apprête donc à rajouter 2.950.000€ à une dette qui déjà était de 3.470.000 € au 1er janvier 2015 déduction faite de ce qui a été remboursé au cours du dernier exercice.

Le 23 février 2016 à 08 heures 30. (Réactualisé à 11 heures 35.)

Hervé MICHALCZAK.

 




"boulet ou pas boulet ?"

Structure des dépenses de fonctionnement.

Profil d'extinction de la dette avec ou sans MSP.
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